PetroGaz : Les Acteurs Communautaires à l’ École de la Législation et la Transparence Budgétaire

_ « Depuis 2014, plusieurs découvertes importantes de réserves de pétrole et de gaz ont eu lieu. Le Sénégal a fait son premier grand coup de pétrole en novembre 2014, lorsque Cairn Energy a découvert le champ de Sangomar. Une série de découvertes de gaz a suivi, parmi lesquelles le champ de Greater Tortue découvert par Kosmos Energy en 2015, qui a été annoncé comme une  » ressource gazière de classe mondiale « . Le FMI estime que les revenus pétroliers et gaziers de ces deux projets passeront de 0,5 % du PIB à 3 % pendant le pic de production. Les projections de croissance faisant suite aux découvertes de pétrole et de gaz se sont historiquement révélées trop optimistes, et la transition mondiale en cours vers les énergies renouvelables signifie probablement une baisse soutenue des prix du pétrole et des investissements à plus long terme. Au-delà de cette menace structurelle, il a été constaté que les acteurs territoriaux et sont tenues en marge des processus de décision relative aux activités extractives. Ainsi, les préoccupations qu’ils portent sont insuffisamment ou inadéquatement prises en compte dans les priorités de développement territorial et plus globalement dans les politiques sectorielles. Les autorités et les services techniques sont quasiment dans l’impossibilité de communiquer avec les communautés sur l’activité extractive car ne disposant pas d’informations sur ce secteur considéré comme stratégique par l’État du Sénégal. Les contrats et particulièrement leurs annexes sont en effet gérées au niveau central. Par conséquent, les informations clés sur les engagements des entreprises en termes de responsabilités ne sont pas accessibles ni aux autorités locales et encore moins aux services techniques. Ils ne disposent quasiment pas d’informations fiables leur permettant de dialoguer avec les communautés sur les réalités des activités extractives C’est dans ce cadre que l’ONG 3D membre du consortium NRGI et Forum Civil compte soutenir des sessions de formation afin de permettre aux acteurs territoriaux notamment les autorités administratives, les élus locaux et les services techniques d’améliorer leurs connaissances du cadre juridique relatif à la budgétisation des revenus extractifs, y compris le budget-programme, la transparence budgétaire et des mécanismes des fonds pétroliers et miniers. Il s’agira de s’attaquer aux asymétries d’information pour alimenter le dialogue afin de renforcer la confiance entre les acteurs.
La formation vise à faciliter : • Permettre le partage des éléments de compréhension du cadre juridique et règlementaire dans le secteur extractif ; • Paciliter la compréhension par les autorités administratives, les élus locaux et les services techniques de la structure du budget programme et son articulation avec secteur extractif ; • Améliorer la connaissance des participants sur les mécanismes de financement du développement à partir des ressources extractives.
Les formations sont prévues du 1er au 6 juin 2023 dans la salle de conférence du conseil départemental de Saint Louis.
Les participants appréhendent mieux le cadre juridique et règlementaire dans le secteur extractif ; • Les participants perçoivent mieux les reformes budgétaires et leur cohérence avec le secteur extractif ; • Les participants disposent de la cartographie des fonds issus du secteur extractif pour contribuer au financement du développement à partir des ressources extractives.
La formation des institutionnels mobilisera 25 participants essentiellement constitués des autorités administratives (Gouverneurs de région, préfet de Saint louis, sous-préfets des départements de Saint Louis), services techniques du département de Saint louis (Mines et Géologie, Environnement, Santé, Éducation, Aménagement du territoire, Pêche, Action sociale, Agriculture, Commerce…), élus locaux (conseil départemental, communes du département de Saint louis) ».

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