PetroGaz : Ou Comment Encadrer les Actions Menées dans le Cadre de la Rse à Saint_Louis

_ « Le Sénégal est sur le point de devenir un pays-producteur de gaz et de pétrole. Les revenus qu’il peut espérer mobiliser offrent une opportunité d’accélérer le cheminement du pays vers l’autonomie en augmentant l’investissement public. Cependant, les projections de croissance à la suite des découvertes de pétrole et de gaz se sont avérées trop optimistes, et la transition en cours vers des énergies renouvelables signifie une baisse probable des prix du pétrole à long terme. Le risque d’attentes démesurées met en évidence un besoin de transparence et de responsabilité dans la prise de décision et la hiérarchisation des priorités. L’exploitation minière représente plus de 80% des revenus extractifs actuels du Sénégal, mais malgré les dispositions du Code minier de 2016, ce n’est qu’en 2021 que le gouvernement du Sénégal (GDS) a commencé à transférer des revenus miniers aux collectivités territoriales. Alors que le score très élevé du Sénégal dans la validation de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) 2021 et dans les indices de gouvernance des ressources 2021 de NRGI pour les mines et les hydrocarbures semble indiquer que le pays dispose d’une base solide pour la transparence et la bonne gestion des revenus issus des industries extractives, il existe des opportunités d’amélioration substantielle de la transparence et de la gestion à mesure que le pays engrange plus de revenus issus du secteur extractif avec l’exploitation prochaine du pétrole et du gaz.Cependant, il convient de noter qu’à côté de ces revenus, l’exploitation des ressources extractives cause beaucoup de problèmes aux populations qui habitent dans les zones d’exploitation mais aussi aux collectivités territoriales abritant les entreprises. En effet, malgré la richesse que génère le secteur extractif, les populations des zones d’exploitation continuent de subir les conséquences néfastes de l’exploitation des ressources extractives. Entre autres difficultés on peut citer le non-respect des droits des populations en termes de dédommagement, le non-respect des engagements environnementaux, de la responsabilité sociétale d’entreprise, des dispositions de la loi sur le contenu local. Au niveau des collectivités territoriales, la question des critères de répartition mais aussi le non-paiement des montants dus au titre du fonds d’appui et de péréquation avant 2019 continuent d’alimenter le débat public. Il s’y ajoute la non opérationnalisation du fonds de réhabilitation des sites miniers et du fonds d’appui au développement local des collectivités abritant les entreprises d’exploitation. NRGI, un institut mondial de politique et de plaidoyer avec une réputation appréciée pour l’assistance technique et une expérience approfondie dans le secteur extractif, s’est associé au Forum Civil et à l’ONG 3D organisations de la société civile sénégalaise – pour concevoir l’approche TRACES. Le Forum Civil (Section sénégalaise de Transparency International) et l’ONG 3D ont une vaste expérience de soutien à la société civile sénégalaise pour plaider en faveur d’une plus grande transparence et d’une participation citoyenne dans le secteur extractif. Le consortium s’appuiera sur les résultats du programme USAID/Kawral récemment achevé par l’ONG 3D, qui a amélioré les capacités des OSC sénégalaises à se mobiliser et à promouvoir le respect par les entreprises des obligations de la loi minière, à sensibiliser davantage les OSC et les communautés locales à la gouvernance des transferts infranationaux et à l´ engagement des autorités locales à financer les plans territoriaux de développement de l’éducation par les recettes issues du secteur extractif.Le consortium atteindra ainsi l’objectif TRACES : accroître la transparence et les mécanismes de responsabilisation dans les secteurs minier, pétrolier et gazier pour une meilleure gestion des revenus, et promouvoir une plus grande transparence grâce à des mécanismes de surveillance et une gestion des revenus plus efficace.Pour l’atteinte de ces résultats, en particulier, le résultat 1.1 « Amélioration de la gestion budgétaire des ressources extractives », le Forum Civil, avec ses partenaires, compte organiser un forum communautaire pour un encadrement des engagements sociétaux et environnementaux des entreprises dans le cadre de leur RSE ».

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